Conditions d’utilisation
11. Responsabilité
SQE ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas :
- d’information erronée communiquée par le client,
- de faute du client,
- de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,
- ou de cas de force majeure.
La responsabilité de SQE est en tout état de cause limitée au montant de la commande litigieuse, sauf dispositions légales impératives contraires.